Politique sur la protection des renseignements personnels

NOVERA INTERNATIONAL INC. (« Novera » ou « nous ») est soucieuse du respect des
Renseignements personnelsqui nous sont confiés, incluant lors de l’utilisation notre Site et s’engage au maintien de la confidentialité et de la sécurité des Renseignements personnels.

La présente Politique décrit nos pratiques concernant la Collecte, l’Utilisation et la Divulgation des Renseignements personnels. L’application de la présente Politique demeure soumise à la législation applicable, y compris la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé.

Définitions

« Balise pixel » signifie un élément graphique de très petite taille ayant un identifiant unique et pouvant être utilisée sur un site Web pour mesurer les interactions d’un individu sur ce site Web et les services qui y sont offerts.

« Collecte » signifie l’acquisition de Renseignements personnels, y compris auprès de Tiers; l’expression « Collecter » et ses variantes ont un sens analogue.

« Divulgation » signifie la divulgation de Renseignements personnels à un Tiers; l’expression « Divulguer » et ses variantes ont un sens analogue.

« Personne concernée » signifie un individu dont nous détenons des Renseignement personnel.

« Politique » signifie la présente politique sur la protection des Renseignements personnels.

« Renseignement personnel » signifie tout renseignement qui concerne une personne physique et permet, directement ou indirectement, de l’identifier, incluant notamment ses noms, adresses, adresses courriel et date de naissance.

« Site » signifie notre site Web novera.ca, ainsi que toute autre plateforme ou application informatique appartenant à Novera.

« Témoin » signifie un petit fichier texte ou un morceau de données qui est téléchargé et stocké sur un ordinateur ou un périphérique lors de la visite d’un site Web.

« Tiers » signifie une personne (morale ou physique) autre que vous, une Personne concernée ou Novera.

« Utilisation » signifie le traitement, la manipulation et la gestion de Renseignements personnels par Novera; l’expression « Utiliser » et ses variantes ont un sens analogue.

Notre engagement

Nous nous engageons, en tout temps, à protéger les Renseignements personnels qu’elle détient et à respecter leur caractère confidentiel. La Collecte, l’Utilisation ou la Divulgation de Renseignements personnels sera en tout temps effectuée conformément aux lois applicables et selon les lignes directrices suivantes :

• les Renseignements personnels ne sont recueillis qu’avec consentement de la Personne concernée, sauf si exempté en vertu de la loi;
• les Renseignements personnels sont gardés strictement confidentiels;
• les Renseignements personnels ne sont Utilisés qu’aux fins identifiées pour lesquelles ils sont recueillis;
• les Renseignements personnels seront détruits, dépersonnalisé ou à l’anonymisé lorsqu’ils ne sont plus nécessaires pour les fins identifiées ou qui ne sont plus requis en vertu de la loi; et
• une Personne concernée pourra en tout temps demander que les Renseignements personnels la concernant soient mis à sa disposition, corrigés ou détruits.

Comment collectons-nous les renseignements personnels

Nous pourrions recueillir des Renseignements personnels comme suit :

• Directement : Un individu peut nous fournir des Renseignements personnels par courriel, par téléphone, au moyen d’un Site ou de toute autre manière directe.
• Au moyen d’un Site : Nous pouvons recueillir des Renseignements personnels dans le cadre d’interaction avec un Site ou nos comptes de médias, incluant au moyen de technologies comme des Témoins.
• À partir d’autres sources : Nous pouvons recevoir des Renseignements personnels d’autres sources, incluant un Tiers, avec le consentement de la Personne concernée, sauf si la loi l’autorise ou l’exige.
• Au moyen de technologies dans nos établissements : Lorsqu’une personne visite notre établissement, nous pouvons collecter des informations audios ou vidéos.

Consentement

Sauf si exemptés en vertu de la loi, nous vous informerons et obtenions votre consentement à la Collecte, l’Utilisation ou la Divulgation de vos Renseignements personnels. Ce consentement peut être implicite, ce qui signifie qu’il sera déduit de vos actions ou de son inaction au moment de la Collecte, de l’Utilisation ou de la Divulgation.

Lorsque nous souhaiterons utiliser les Renseignements personnels d’une Personne concernée à des fins autres que celles précisées au moment de leur Collecte, nous demanderons le consentement de la Personne concernée.

Le consentement peut être retiré en tout temps, sauf dans des circonstances limitées, incluant lorsque le retrait du consentement est limité par des exigences juridiques ou réglementaires, ou en raison des obligations contractuelles de la Personne concernée envers Novera.

Si vous choisissez de (i) ne pas nous fournir certains Renseignements personnels; ou (ii) retirer votre consentement, lorsqu’il est possible de le faire, il pourrait nous être impossible de vous fournir nos produits ou nous services.

Renseignements personnels recueillis

Dans le cadre de ses interactions avec nous, nous pourrions Collecter, Utiliser ou Divulguer des Renseignements personnels d’un individu afin de fournir des produits ou des services à cette personne, de communiquer avec elle, d’améliorer notre offre de produits ou de services, ainsi que pour d’autres objectifs opérationnels, légaux et de conformité. Les Renseignements personnels Collectés pourraient notamment inclure :

Catégories	Exemples
Renseignements d’identification	Nom, prénom, adresse postale, adresse courriel, numéro de téléphone
Renseignements techniques ou numériques	Adresse IP, date et heure de connexion, pages visitées, actions posées sur notre Site
Renseignements transactionnels ou commerciaux,	Produits ou services achetés ou dont l’achat a été envisagé
Renseignements relatifs au recrutement	Curriculum vitae, antécédents professionnels ou académiques
Renseignements financiers	Informations de paiements, dossier de crédit
Renseignements audiovisuels	Enregistrement audio ou vidéo lors d’un appel ou lors de visite dans un point de service
Inférences ou préférences	Information que nous apprenons ou déduisons

Nous pourrions également traiter les informations de compte, mots de passe, informations de profil et autres Renseignements personnels qu’une personne nous fournit afin de faciliter l’utilisation du Site.

Nous ne Collectons pas d’informations sensibles, telles que les convictions politiques ou religieuses, l’origine ethnique, l’orientation sexuelle, la santé ou toute autre information sensible.

Nous ne cherchons pas à recueillir des renseignements sur les mineurs et si vous croyez que votre enfant pourrait nous avoir transmis ses Renseignements personnels, veuillez nous contacter en communiquant avec notre Responsable de la protection des renseignements personnels aux coordonnées indiquées ci-dessous.

Comment utilisons-nous les renseignements personnels

Sauf lorsque la loi le permet ou l’exige, nous n’Utilisons les Renseignements personnels qui nous sont transmis qu’aux fins identifiées pour lesquelles ils ont été Collectés et nous ne les Utiliserons à aucune autre fin sans le consentement de la Personne concernée.

Fichiers témoins et balise pixel

En accédant à notre Site, vous consentez à ce que notreutilisation des Témoins et Balises pixels, lesquels nous permettent, entre autres, de vous reconnaître lorsque vous consultez le Site afin de personnaliser votre navigation selon vos préférences et de vous offrir des services et produits personnalisés sur notre Site. La plupart des navigateurs sont initialement configurés pour accepter les Témoins et Balises pixels. Vous pouvez généralement modifier les paramètres de votre navigateur pour (i) refuser les Témoins ou Balises pixels ou pour indiquer quand un Témoin est envoyé ou une Balise pixel; ou (ii) supprimer ou bloquer les Témoins ou Balises pixels, mais ceci peut avoir une incidence sur votre capacité à utiliser le Site, qui pourrait alors ne plus fonctionner correctement ou du tout.

Comment protégeons-nous les renseignements personnels

Nous prenons des mesures raisonnables pour protéger les Renseignements personnels contre la perte ou le vol et l’accès, la Divulgation, la copie, l’Utilisation, la modification ou la destruction non autorisés et utilisons des mesures de protection appropriées en tout temps.

Toute personne que nous avons autorisée et ayant accès à des Renseignements personnels doivent en respecter la confidentialité.

Nous détruirons, dépersonnaliserons ou anonymiserons tout Renseignement personnel qui n’est plus nécessaire aux fins identifiées ou requises par la loi conformément à ses contrôles internes, échéanciers et pratiques établis.

De temps à autre, nous pourrions demander à d’autres membres de notre groupe ou des Tiers fournisseurs de services de nous aider à gérer nos systèmes de technologie de l’information utilisés pour traiter les Renseignements personnels.

Nous ne Divulguerons des Renseignements personnels à de tels Tiers fournisseurs de services qu’une fois acquise l’assurance que (i) des niveaux de protection adéquats sont effectivement en place afin de protéger l’intégrité et la sécurité de tous Renseignements personnels traités; et (ii) la législation applicable en matière de protection des Renseignements personnels est dûment respectée. Ces mesures peuvent comprendre l’utilisation de clauses contractuelles normalisées indiquant la confidentialité des Renseignements personnels et les fins identifiées.

L’Internet n’est pas un moyen de communication sécurisé et nous ne faisons aucune déclaration ou garantie quant à la sécurité absolue des Renseignements personnels ainsi transmis. Vous reconnaissez que la transmission de Renseignements personnels via Internet se fait à vos propres risques.

Communication et divulgation

Nous ne vendons ni ne louons à aucun Tiers des Renseignements personnels autrement qu’en accord avec les présentes. Nous pouvons être amenés à Divulguer des Renseignements personnels d’identification en réponse à une procédure judiciaire, par exemple suite à l’ordonnance ou à l’assignation d’un tribunal, à la demande d’un organisme chargé de faire appliquer le droit, ou lorsque nous jugeons nécessaire d’enquêter, de prévenir ou de prendre des mesures à l’encontre d’activités illicites, et autrement lorsque la loi l’exige.

Vos droits concernant les renseignements personnels que vous nous fournissez

Si vous souhaitez que nous supprimions ou corrigions vos Renseignements personnels de nos dossiers, veuillez communiquer avec nous en utilisant les coordonnées ci-dessous et nous vous répondrons dans un délai raisonnable.

Si vous souhaitez accéder aux Renseignements personnels vous concernant que nous détenons, veuillez communiquer avec nous en utilisant les coordonnées ci-dessous et nous vous répondrons dans un délai raisonnable. Vos Renseignements personnels seront mis à votre disposition de manière claire et des frais raisonnables pourraient être exigés. Dans certaines situations, conformément à la législation en vigueur, Novera se réserve le droit de refuser, en totalité ou en partie, l’accès aux Renseignements personnels demandés.

Si vous exercez les droits ci-dessus et que vous avez des questions au sujet de votre identité, nous pouvons vous demander de fournir des renseignements qui nous permettront de déterminer votre identité. 

Notre responsabilité pour les liens externes

Nous pouvons fournir des liens à des ressources externes ou d’autres sites Web, y compris notamment des sites de médias sociaux tels que Facebook. Si vous suivez ces liens, vous devez utiliser ces sites conformément aux politiques d’utilisation et de confidentialité applicables. De plus, nous ne pouvons être responsables de la Collecte, l’Utilisation et le traitement des informations que vous pourriez fournir sur ces sites.

Communiquez avec nous

Tous commentaires, demandes ou plaintes en matière de protection des Renseignements personnels peuvent être adressés à notre Responsable de la protection des renseignements personnels à l’adresse suivante :

NOVERA INTERNATIONAL INC.
100-3900, place de Java,
Brossard (Québec) J4Y 0C4

• Attention : Responsable de la protection des renseignements personnels
• Courriel : info@novera.ca

Dernière modification

22 octobre 2024